Protection des consommateurs & commerce électronique : l'OCDE publie une nouvelle recommandation

Rédigé par alexia Aucun commentaire
Classé dans : Non classé Mots clés : aucun
L'OCDE vient de publier une nouvelle recommandation relative à la protection des consommateurs sur Internet. Ce texte, adopté le 24 mars dernier, révise et actualise les lignes directrices sur le commerce électronique que l'OCDE avait précédemment publiées en 1999. Objectif poursuivi : prendre en compte les changements intervenus dans ce domaine depuis 15 ans. On retiendra de ce nouveau texte notamment les éléments suivants : - un élargissement de son champ d'application afin de prendre en compte le développement de l'économie collaborative, des applications gratuites et des contenus numériques ; - une demande adressée aux entreprises de mettre en oeuvre des pratiques loyales et transparentes sur leurs conditions de vente, qu'elles concernent des produits ou des services ; et - une invitation au renforcement de la coopération entre autorités de protection des consommateurs. Autres thèmes abordés : la protection des données personnelles, la sécurité des produits commercialisés sur Internet et la sécurisation des paiements.

Les commentaires sont fermés.

Fil RSS des commentaires de cet article