Wifi ouvert et gratuit : sécurisation de l’accès pour prévenir les violations des droits d’auteur ou voisins

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La sécurisation de la connexion au réseau de nature à prévenir les violations des droits d’auteur ou voisins doit être considérée comme susceptible de réaliser un juste équilibre entre le droit fondamental à la protection de la propriété intellectuelle et le droit à la liberté d’entreprendre du prestataire fournissant un service d’accès à un réseau de communication ainsi que le droit à la liberté d’information de ses destinataires.

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Blockchain Les ICO : le succès de la consultation publique de l'AMF

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Le succès des initial coin offerings (ICO), nouvelle forme de levée de fonds via la blockchain par recours à des crypto-actifs, fascine. Pour cause, ce mécanisme de financement alternatif présente l'avantage d'une rapidité d'exécution particulièrement intéressante et d'une grande flexibilité en termes de caractéristiques d'émission. L'action ou l'obligation traditionnelle en prend un sacré coup de vieux dans un marché de plus en plus porté par le numérique et les nouvelles technologies.

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Révolution numérique : la fin du modèle de la banque universelle ?

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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier les résultats d’une étude sur la révolution numérique dans le secteur bancaire. L’analyse de cette étude permet d’appréhender les nouveaux enjeux auxquels est désormais confronté le secteur bancaire et de mesurer l’impact de la révolution technologique sur la réglementation et la mise en conformité des pratiques bancaires.

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